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Notre mission

« Concevoir une stratégie digitale unique, innovante et suivie dans le temps.« 
– Les membres du collectif –

Cap vers votre succès !

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://29placeduweb.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Vingt-Neuf PlaceduWeb est hébergé au sein de la Coopérative d’activités et d’emploi Chrysalide CAE 29 (SA – SCIC) dont le siège social est situé 1 Alez Ar Waremm 29000 Quimper.         Tel: 02.98.66.09.99 – contact@cae29.coop

N° Siret 443 903 562 00066 – APE 7830Z – RCS Quimper 2002 B 450

N° TVA FR 26 443 903 562 – TVA acquittée sur les débits

Directeur de la publication : – Contact : Mme ARDOUIN Carole et/ou Mr MENGUY Christophe contact@29placeduweb.fr

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40 – Société du groupe ZOHEY SAS au capital de 8.000.000€ – RCS Clermont Ferrand – SIRET 510 909 807 00024

Autres contributeurs : Eliot Paupert 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Vingt-Neuf PlaceduWeb est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vingt-Neuf PlaceduWeb.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Vingt-Neuf PlaceduWeb ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://29placeduweb.fr/.

Vingt-Neuf PlaceduWeb décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://29placeduweb.fr/.

Vingt-Neuf PlaceduWeb s’engage à sécuriser au mieux le site https://29placeduweb.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Vingt-Neuf PlaceduWeb se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Vingt-Neuf PlaceduWeb se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://29placeduweb.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@29placeduweb.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://29placeduweb.fr/politique-confidentialite.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://29placeduweb.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://29placeduweb.fr/.

La navigation sur le site https://29placeduweb.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 24 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://29placeduweb.fr/politique-confidentialite

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://29placeduweb.fr/ est soumis au droit français. Contactez Mme Carole ARDOUIN ou Mr Christophe MENGUY à contact@29placeduweb.fr.  En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal de Grande Instance de Quimper.

7 – Sources des médias

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8 – Prospection téléphonique 

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, si un consommateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à :
Société Worldline – service bloctel – CS61311 – 41013 Blois Cedex

9 – Médiateur (destiné aux particuliers)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND